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Auteur Sujet: grace  (Lu 7236 fois)

safrouta

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grace
« le: 25 février 2007, 10:42:33 pm 22:42 »
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bonjour
mon fiancé a etais condamné a cinq ans de prison, il a deja passer deux ans je voudrais savoir que si sa demande de  grace est accepté
est ce qu'il pourra sortir?????
malgre que son dossier est encore en cassation ?????????



merci
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MC

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Re : grace
« Réponse #1 le: 19 juin 2007, 05:09:12 pm 17:09 »
Il faut vous adresser à la Commission des grâces au Ministère de la Justice.
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