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Extrait du Jort n° 21 du 13 mars 2020
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Sujet: Extrait du Jort n° 21 du 13 mars 2020 (Lu 2786 fois)
Jurisite
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Sexe:
Extrait du Jort n° 21 du 13 mars 2020
«
le:
14 avril 2020, 08:54:00 pm 20:54 »
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Extrait du numéro 21 du Jort du 13 mars 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
أمر حكومي عدد 152 لسنة 2020 مؤرخ في 13 مارس 2020 يتعلق باعتبار الإصابة بفيروس كورونا الجديد "كوفيد 19" من صنف الأمراض السارية المدرجة بالمرفق الملحق بالقانون عدد 71 لسنة 1992 المؤرخ في 27 جويلية 1992 المتعلق بالأمراض السارية
Décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, portant assimilation de l’infection par le nouveau Corona virus « COVID-19 » à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Modifié: 15 juillet 2020, 09:57:32 am 09:57 par Jurisite
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