Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Achat en hors TVA pour l'exportation  (Lu 5817 fois)

nino2010

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 19
  • Noter l'auteur 0
Achat en hors TVA pour l'exportation
« le: 05 avril 2010, 06:36:31 pm 18:36 »
Advertisement
Bonjour,
Je vai exporter vers l'algerie un  produit 100% tunisien, mon fournisseur m'etablie une facture hors  TVA ? puisque c'est destiner a l'exportation ! c'est a dire il m'etablie une facture sans TVA et il specifie que c'est une marchandise destiné a l'exportation sur sa facture ?

Merci pour votre reponse

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Achat en hors TVA pour l'exportation
« Réponse #1 le: 05 avril 2010, 07:06:11 pm 19:06 »
Je vai exporter vers l'algerie un  produit 100% tunisien, mon fournisseur m'etablie une facture hors  TVA ? puisque c'est destiner a l'exportation ! c'est a dire il m'etablie une facture sans TVA et il specifie que c'est une marchandise destiné a l'exportation sur sa facture ?

Non, c'est pas aussi facile que ça
Ton fournisseur devrait te délivrer un PROFORMA pour cette marchandise, ensuite tu devrais  faire une demande au bureau de conrôle des impôts pour obtenir une attestation d'achat hors taxes.

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged