Extrait du Jort n°86 du 22 septembre 2021

[Administration des forums]

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles.

أمر رئاسي عدد 117 لسنة 2021 مؤ رخ في 22 سبتمبر  2021 يتعلق بتدابير استثنائية.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.