Il ya déjà un retard, (un jour de retard = un mois de retard)
Les pénalités se calculent comme suit: 0.5% du montant de l'impôt à payer par fraction de mois, avec un minimum de 5 d).
Exemple, si vous payez 10 de tcl, les pénalités seront:
10*0.5%*2, pour le 1er mois de retard
10*0.5%*3 pour le 2ème mois de retard...
Et c'est pour RS, TFP, FOPROLOS, TCL, TVA (si report il n'ya pas pénalité de retard)
Si tout est néant, donc le minimum de perception 10 d pour personne physique, avec 5 dinars par impôt car néant*0.5%= 0, donc on prend 5 dinars.
Pour conclure, si Néant, peut importe le retard vous payer la même somme, sinon, faites vos calcul.
CDL
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