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Auteur Sujet: Achat d'appartement pour non résident  (Lu 6776 fois)

mongi285

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Achat d'appartement pour non résident
« le: 08 août 2004, 07:04:03 pm 19:04 »
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Est-ce que je peux vendre mon appartement à un non résident? quelles sonts lés formalitées du contrat, peut-on faire le contrat à l'étranger?

Abdou

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Re:Achat d'appartement pour non résident
« Réponse #1 le: 09 août 2004, 02:38:10 pm 14:38 »
Est-ce que je peux vendre mon appartement à un non résident? ===> OUI

quelles sonts lés formalitées du contrat?? ===> Rédaction par un Avocat, Autorisation du gouverneur

peut-on faire le contrat à l'étranger?===> Théoriquement Oui, mais tu auras besoin d'un Avocat Tunisien
 
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