Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Publications officielles
  3. Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie
  4. 2024
  5. Circulaire n° 5 du 13 février 2024
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Circulaire n° 5 du 13 février 2024

  • 0 Réponses
  • 1436 Vues

Yacin

  • *****
  • 75
  • 2
  • tu quoque, fili ?
Circulaire n° 5 du 13 février 2024
« le: 14 février 2024, 02:19:06 pm 14:19 »

Circulaire aux banques n°2024-05 du 13 février 2024 - Règles régissant l’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres.



Source : Banque centrale de Tunisie
Signaler au modérateur   IP archivée
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Publications officielles
  3. Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie
  4. 2024
  5. Circulaire n° 5 du 13 février 2024
 

anything