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Auteur Sujet: Audience le vendredi de la Chambre des criées.  (Lu 7328 fois)

Adam

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Audience le vendredi de la Chambre des criées.
« le: 18 mars 2009, 08:18:46 pm 20:18 »
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Au Tribunal de Première Instance de Zaghouan, la Chambre des criéesدائرة البيوعات siège le vendredi.Est-ce conforme à l'esprit des textes régissant la matière?
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Abdou

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Re : Audience le vendredi de la Chambre des criées.
« Réponse #1 le: 19 mars 2009, 09:34:00 am 09:34 »
C'est une forme d'exécution? je ne le pense pas.
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Alfred Capus
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