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Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2019
Extrait du numéro 43 du Jort du 28 mai 2019
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Extrait du numéro 43 du Jort du 28 mai 2019
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Jurisite
275
1
Sexe:
Extrait du numéro 43 du Jort du 28 mai 2019
«
le:
30 mai 2019, 06:04:55 pm 18:04 »
Extrait du numéro 43 du Jort du 28 mai 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministère des affaires sociales
أمر حكومي عدد 454 لسنة 2019 مؤرخ في 28 ماي 2019 يتعلق بضبط الأجر الأدنى المضمون لمختلف المهن في القطاعات غير الفلاحية الخاضعة لمجلة الشغل
Décret gouvernemental n° 2019-454 du 28 mai 2019, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.
أمر حكومي عدد 455 لسنة 2019 مؤرخ في 28 ماي 2019 يتعلق بضبط الأجر الأدنى الفلاحي المضمون
Décret gouvernemental n° 2019-455 du 28 mai 2019, fixant le salaire minimum agricole garanti.
أمر حكومي عدد 456 لسنة 2019 مؤرخ في 28 ماي 2019 يتعلق بالترفيع في الأجور في القطاعات غير الفلاحية الخاضعة لمجلة الشغل والتي لا ترتبط باتفاقيات مشتركة قطاعية أو بأنظمة أساسية خاصة
Décret gouvernemental n° 2019-456 du 28 mai 2019, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
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