Ministère de l’ÉducationArrêté du ministre de l’éducation et de la ministre des finances du 13 novembre 2023, modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 fixant les montants à payer par les parents des élèves prenant des cours particuliers, l’autorité chargée de leur réception et les modalités de leur répartition sur les différents intervenants.
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Imprimerie Officielle de la République TunisienneNote : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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