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Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2017
Sélection du Jort n° 097 du 05-12-2017
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Sélection du Jort n° 097 du 05-12-2017
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Sexe:
JurisiteTunisie
Sélection du Jort n° 097 du 05-12-2017
«
le:
18 décembre 2017, 10:19:22 pm 22:19 »
La version en français n'était pas disponible à la date de parution du JORT. Voici un extrait de la version originale
رئاسة الحكومة
أمر حكومي عدد 1304 لسنة 2017 مؤرخ في 23 نوفمبر 2017 يتعلق بإحداث وحدة تصرف حسب الأهداف برئاسة الحكومة لمساندة وتنفيذ أولويات الحكومة ومتابعة تقدم إنجازها.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
«
Modifié: 07 avril 2024, 02:31:34 pm 14:31 par Administration des forums
»
IP archivée
JurisiteTunisie - Premier Portail juridique Tunisien - 1999
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