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Impôt sur le revenu de source étrangère

TROUGA

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Impôt sur le revenu de source étrangère
« le: 05 septembre 2006, 02:52:25 pm 14:52 »
SVP, Je voudrais savoir si le revenu de source étrangère pour une personne (Polonaise) résidente en Tunisie est imposable si oui à quel taux (Référence SVP)
La même question pour une personne non résidente.
Mille mercis

Expert19

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Re: Impôt sur le revenu de source étrangère
« Réponse #1 le: 11 octobre 2006, 11:22:09 pm 23:22 »
POUR UNE PERSONNE NON RESIDENTE A L'EXEPTION DE SES REVENUS DE SOURCE TUNISIENNE (loyers, intérets sur placements en tunisie par exemple) LE RESTE N'EST PAS IMPOSABLE EN TUNISIE.

POUR UNE PERSONNE RESIDENTE EN TUNISIE:
S'il s'agit d'un revenu d'un travail indépendant (expert, architecte, médecin .....) et si les services sont rendus ou consommés à l'étranger il s'agit d'opération assimilés à de l'export exonéré de l'impot sur le revenu à condition d'en apporter des preuves suffiusante (notes d'honoraires... factures....)
S'il s'agit d'un salaire normalement il est soumis à l'impot tunisien
MJG

Re : Impôt sur le revenu de source étrangère
« Réponse #2 le: 30 octobre 2006, 01:32:44 pm 13:32 »
Un ami Tunisien m'a expliqué que les étrangers résidants en Tunisie étaient soumis à un régime différent par rapport à l'impôt sur le revenu ! 20 % au lieu de 35% ?
Quelqu'un a une idée précise sur le sujet ?

Merci bien !

Proxima

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Re : Impôt sur le revenu de source étrangère
« Réponse #3 le: 02 novembre 2006, 06:43:31 pm 18:43 »
les personnes physiques ne sont pas soumises à 35% ou 20% mais à un barême progressif