Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

revenu des valeurs mobilières

eMiR

  • *
  • 3
  • 0
revenu des valeurs mobilières
« le: 06 septembre 2006, 12:19:29 pm 12:19 »
salut,
je suis étudiant et je veux connaitre si possible les modalités de paiement des revenus des valeurs mobilières.
Merci d'avance et à bientôt.

Expert19

  • ***
  • 38
  • 0
Re: revenu des valeurs mobilières
« Réponse #1 le: 11 octobre 2006, 11:12:08 pm 23:12 »
LES REVENUS DE VALEURS MOBILIERES SONT PRINCIPALEMENT LES DIVIDENDES  (BENEFICES DISTRIBUES) DISTRIBUES REGULIEREMENT EN VERTU DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES.
FISCALEMENT:
-LES DIVIDENDES NE SONT PAS IMPOSABLES AU NIVEAU DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, ILS FONT L'OBJET DE DEDUCTION AU NIVEAU DU CALCUL DU BENEFICE IMPOSABLE,
- LES DIVIDENDES DECLARES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES FIGURENT PARMI LES REVENUS EXONERES.


CORDIALEMENT
MJG

 

anything