J'ai poste il y a kelke temps mon cas celui ou mon fiance et moi somme en procedure d'achat d'un terrain nu de 400m a usage de construction d'un habitat unique. Lors de l'enregistremnt de l'acte de vente, j'ai eu droit a deux lectures:
. nous somme pas maries donc il faut paye chacun 3 % car nous nous pouvons formellemnt habiter ce meme habitat si nous sommes pas maries
Dans la deuxieme lecture, meme si nous sommes pas marie nous decons payer que 3%
alors que faire, kes est kle texte de reference, pkoi des institutions representant les recettes des finances, ont deux lecture differentes, a tunis parexemple ce n'est que 3% alors qu'a La Marsa c'est 6%
En tant que citoyenne, j'avoue que je suis perdue et en colere.
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