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Enfant né en France (hors mariage) d'un citoyen Tunisien

Leila

Enfant né en France (hors mariage) d'un citoyen Tunisien
« le: 24 septembre 2004, 10:59:22 am 10:59 »
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai vécu en concubinage avec un Tunisien en france, de cette union est arrivé un enfant qui a aujourd'hui 2 ans et demi, le père est reparti en tunisie mais n'ait jamais revenu, il a reconnu l'enfant mais ne subvient pas a ces besoins ni de près ni de loin, l'enfant porte son nom. Un jugement a été rendu en france avec une fixation de pension alimentaire à 150E depuis 2 ans déjà. Celui-ci ne souhaite pas en entendre parlé et nous interdit le territoire Tunisien étant donné que le père de mon fils est devenu Avocat.

Que puis-je faire en Tunisie contre cet individu qui nous a trompé en France et qui aujourd'hui est un homme de LOI ?
« Modifié: 24 septembre 2004, 12:34:58 pm 12:34 par Leila »

dudum

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Re:Enfant né en France (hors mariage) d'un citoyen Tunisien
« Réponse #1 le: 30 septembre 2004, 10:11:51 am 10:11 »
que voulez-vous faire?

faire payer la pension alimentaire?
faire reconnaitre cet enfant en Tunisie?
obtenir des dommages et interêts de la part du père?
le forcer à vous épouser? (pas possible)

clarifier vos objectifs:
-chercher à améliorer votre situation et celle de votre enfant.
-nuire au père de votre enfant.

lilloute

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Re:Enfant né en France (hors mariage) d'un citoyen Tunisien
« Réponse #2 le: 26 octobre 2004, 01:05:27 pm 13:05 »
 :-\ non en fait ce que je souhaite c'est vraiment que justice soit faite vis-à-vis de cet individu tout simplement. Il a une responsabilité vis-à-vis de cet enfant, il est facile de mettre des enfants au monde le plus difficile est de les éduquer dans les meilleures conditions.

Ce que je souhaite savoir c'est combien de temps pouvons nous faire appliquer un jugement d'exequatur en Tunisie et si le jugement est applicable sur quelle base ?

Abdou

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Re:Enfant né en France (hors mariage) d'un citoyen Tunisien
« Réponse #3 le: 27 octobre 2004, 10:13:00 am 10:13 »
Je vois mal un tel jugement s'appliquer en Tunisie vu qu'il y aurait une objection de taille: L'ordre public tunisien qui interdit la pension alimentaire sans fondement légal (mariage ou filiation légitime).
Plutôt, faut il penser à faire "convertir" les sommes dues en créance purement civile sans connotation alimentaire et essayer..... (et même!!!!, je ne suis pas trop confiant)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Lilou

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Re: Enfant né en France (hors mariage) d'un citoyen Tunisien
« Réponse #4 le: 27 avril 2005, 03:29:13 pm 15:29 »
Bonjour,

Je suis surprise de voir ce genre de réponse sachant que l'enfant a été reconnu par le père, il porte son nom donc doit subvenir à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Un enfant naturel n'a donc aucune valeur en Tunisie ???

Jamel

Re: Enfant né en France (hors mariage) d'un citoyen Tunisien
« Réponse #5 le: 27 avril 2005, 11:20:43 pm 23:20 »
Légalement oui! :-[

 

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