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Auteur Sujet: Base pour le calcul de AC PROV  (Lu 12967 fois)

hich69

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Base pour le calcul de AC PROV
« le: 14 mars 2009, 03:13:08 pm 15:13 »
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Essalam alaikom
jetais perdu sans juriste tunisie
g veux aborder le cas dun professionnel et salarie en meme temps
soit un salarie dont le revenu brut annuel est de 4300dt, apres deduction de 10% de frais professionnels limpot est de 580.500dt et le net est de 3719.500dt.au cours de 2008 il a realise un benefice de 1000dt donc theoriquement pas dimpot pour sa profession. mais lors du depot de son IRPP la base sera de 4870dt et impot est de 505.500dt.donc il aura un report dimpot.
ma question est quelle sera la base de calcul du 1er acompte provisionnel au 25/06/2009.
merci bien.

naceur

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Re : Base pour le calcul de AC PROV
« Réponse #1 le: 15 mars 2009, 11:28:32 am 11:28 »
Wa alaikom essalam

La Règle :  Lorsque l'une quelconque des catégories de revenu d'un contribuable ne donne pas lieu aux acomptes provisionnels, ces derniers sont alors dus sur la base de la fraction de l'impôt sur le revenu correspondant aux revenus donnant lieu aux acomptes provisionnels.

L'impôt donnant lieu aux acomptes provisionnels est obtenu en appliquant à l'impôt global dû le pourcentage résultant du rapport :
                   Revenu net donnant ouverture aux acomptes
Rapport = ---------------------------------------------------------             
                            Revenu net global

Pour votre exemple :
Soit un contribuable marié ayant deux enfants à charge et qui aura réalisé au courant de l'année 1990 :
 -  salarie imposableb(4300  x 90% ) ................................ 3870    
 - et, bénéfice imposable .............................................. 1000
      Total revenus   ..................................................................  4870  
La  fraction du revenu des bénéfices imposable par rapport au revenu global est égal à : 1000/4870 = 20,53%
Part de l'impôt sur le revenu donnant lieu aux acomptes provisionnels est égal à : 505,500 x 20,53% = 103,779 (Base des acomptes provisionnels) 

J’ espère  avoir répondu à la question
n'hésite pas

Slts/Naceur
« Modifié: 15 mars 2009, 12:07:01 pm 12:07 par Naceur »
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hich69

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Re : Base pour le calcul de AC PROV
« Réponse #2 le: 16 mars 2009, 12:28:42 pm 12:28 »
bravo et un grand merci mais dou vous avez eu tout ca?
il ya pas un texte juridique ou une base pour ca?

naceur

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Re : Base pour le calcul de AC PROV
« Réponse #3 le: 16 mars 2009, 12:32:41 pm 12:32 »
il ya pas un texte juridique ou une base pour ca?

Note commune n° 39/1990 (TEXTE DGI 1990/46)

Slts/Naceur 
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hich69

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Re : Base pour le calcul de AC PROV
« Réponse #4 le: 16 mars 2009, 08:39:43 pm 20:39 »
parfait jai vu le texte et chui satisfait. BARAKALLAHOU FIK.

souhail22

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Re : Base pour le calcul de AC PROV
« Réponse #5 le: 21 juin 2015, 01:44:40 am 01:44 »
bjr je voudrais une aide a propos de l acompte provisionnel en cas  d'un résultat déficitaire est ce que l'acompte = min d 'impot  ou l'acompte = 30% MIN D'IMPOT

 

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