Prime d'assiduité

[nannou85]

Bonjour,

SVP,

Est ce que la prime d'assiduité est cotisable et imposable?

Qu’est ce que le 13ème mois?

Merci

[naceur]

Pour t'aider, je te propose de lire :

Le Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm


et la note commune n° 2/1990 disponible en téléchargement sur ce fil :

Titre du fil : Notes Communes (DGI)

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2605.0



.

[naceur]

Concernant la 2ème partie de la question, je te propose de télécharger une covention collective sectorielle pour trouver la réponse :

Titre du fil : Conventions collectives sur le net

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1158.0



.

[nannou85]

Pour t'aider, je te propose de lire :

Le Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm


et la note commune n° 2/1990 disponible en téléchargement sur ce fil :

Titre du fil : Notes Communes (DGI)

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2605.0



.

Donc, si j'ai bien compris, c'est imposable et cotisable

[naceur]

Je pense, que t'as bien  compris 

[nannou85]

Concernant la 2ème partie de la question, je te propose de télécharger une covention collective sectorielle pour trouver la réponse :

Titre du fil : Conventions collectives sur le net

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1158.0



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Ce lien est d'une grande utilité! Merci Help, c'est excellent !