Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Auteur Sujet: Stock-Option  (Lu 11082 fois)

h_sywar

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Femme
Stock-Option
« le: 16 mai 2007, 10:22:24 pm 22:22 »
Advertisement
Salut tout le monde,
je cherche une définition exacte qui peut m'éclairer sur  la notion de "Stock-option" en matière fiscale et éventuellement le ou les textes en droit fiscal tunisien qui la régit.
Merci d'avance  ;)
Signaler au modérateur   IP archivée
;)

tunisino

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 12
  • Noter l'auteur 0
Re : Stock-Option
« Réponse #1 le: 17 mai 2007, 07:32:11 pm 19:32 »
salam,
 
au vu de l'article 48 bis du code de 'IRPP et IS le législateur tunisien ne semble admettre pour faveur fiscal que les stocks option pour les sociétés informatiques, ingénierie informatiques, services connexes et les technologies de l'information.

pour les autres secteurs c'est le droit commun qui s'applique
Signaler au modérateur   IP archivée

Proxima

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 109
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Homme
Re : Stock-Option
« Réponse #2 le: 30 juin 2007, 11:04:15 am 11:04 »
voir à ce propos les notes communes 2000/32 et 2006/6
la première se trouve à l'adresse suivante :

http://www.webmanagercenter.com/be/article.php?id=59


la deuxième ici :

http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/nc6_2006_fr.pdf


Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
 

GoogleTagged