Conditions Générales de Vente

[kaysartroi]

Bonjour,

j'ai une question des Conditions Générales de Vente en relative de cas suivante:

Une entreprise allemand vent une truc a une entreprise (SA) tunisienne. L'entreprise allemand a des Conditions Générales de Vente en anglais. Les paties sont d'accord avec l'applicabilite des Conditions Générales de Vente. Dans les Conditions Générales de Vente est statue l'applicabilite des droit allemand et le juge allemand.

Est-qu' il ya la possilibité de se defenser que les Conditions Générales de Vente n'e sont pas dans la language  francais? Est-qu'il y a une lois en tunisie qui statue une form de la language francais dans ce cas.

merci

kaysar

[bero]

vous avez en conaissance de cause signer le contract,conaissant la langue ,et les conditions du contract........ L'entreprise allemand a des Conditions Générales de Vente en anglais. Les paties sont d'accord avec l'applicabilite des Conditions Générales de Vente. Dans les Conditions Générales de Vente est statue l'applicabilite des droit allemand et le juge allemand.

[hamadigh]

1°) Le principe général: la convention des parties, qui est établie, acceptée et signée par elles en quelque langue que ce soit, vaut loi entre ces mêmes parties dès lors qu'elle ne déroge pas à un ordre public national ;
 
2°) L’article 5 (alinéa 2) du Code tunisien de droit international privé permet bel et bien que les juridictions tunisiennes puissent ne pas connaître des litiges afférents à un contrat exécuté ou devant être exécuté en Tunisie et ce, en cas de clause attributive de compétence en faveur d'un for étranger (ce qui est le cas dans l'objet de votre question) ;

3°) Dans le cas où les juridictions tunisiennes seraient néanmoins saisies d’un tel litige, par exemple à l’occasion du prononcé de mesures conservatoires, lors d’une action en exequatur ou autrement, elles statueraient sur la convention originale établie en langue étrangère avec toutefois la faculté d’en requérir la traduction par voie d’interprète assermenté (la langue arabe restant toujours la langue officielle du Tribunal).
 

[kaysartroi]

Merci pour votre reponses vite. J'ai encore une question. Je ne comprends pas L'article 5 Al.2 Code de Droit  International Privé. Est-que s'il vous plait expliquer ? Je suis allemand et j'a des difficultes a comprendre.

merci

kaysar

[bero]

pour etre clair.la langue des tribuneaux en tunisie est l,arabe,vous pouvez prensenter vos argument a la cour,en lui demandant a l,avance d,etre assister par un traducteur assermenter.mais c,est la loi allemande qui va etre appliquer,le contact que vous avez signer est tres clair las dessus.mon opinion est votre cause n,a aucune chance d,aboutir devant une cour tunisienne.si vous pensez que vous avez des preuves,presentez votre cause en allemagne.................. vous l,avez bin ecrit ...................Les parties sont d'accord avec l'applicabilite des Conditions Générales de Vente. Dans les Conditions Générales de Vente est statue l'applicabilite des droit allemand et le juge allemand.