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Auteur Sujet: Adoption  (Lu 9551 fois)

depassage

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Adoption
« le: 19 janvier 2003, 11:57:40 am 11:57 »
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Nous avons eu un jugement tunisien pour une adoption.
Avec ce jugement on a eu un jugement simple en France, à quelle loi IRREVOCABLE peut-on avoir recours pour avoir un jugement plénière ?
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Merci pour votre aide

Abdou

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Re: Adoption
« Réponse #1 le: 23 janvier 2003, 10:57:01 am 10:57 »
lsalut,
<<Loi IRREVOCABLE>> ?? <<jugement plénière ??>> , tu veux bien préciser davantage ta question, s'il te plait?
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

dudum

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  • Allo!
Re: Adoption
« Réponse #2 le: 24 janvier 2003, 05:13:23 pm 17:13 »
cela doit être l'adoption plénière qui est irrévocable...
je pense
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