Bonjour,
Voici un lien vers une section du code de l'aménagement du territoire qui traite d'un titre mère et qui illustre sa signification.
Une recherche dans les forums permettra également d'identifier les sujets où la question a été abordée plus ou moins directement.
Nos respects

Bonjour

Quelle est la différence entre un titre foncier et un titre foncier mère pour un même bien immobilier.
Ex: Titre foncier n°.... Tunis/titre foncier mère n°.....Tunis

Avec mes remerciements

Bonjour si naceur,

J'aurais besoin de la note commune 11/ 1998 et la note commune 2/1990

Ministère des Finances
Note commune n° : 08 Commentaire des dispositions des articles 55 et 57 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à la révision du tarif de l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire et à l'assouplissement des obligations fiscales des personnes soumises au régime forfaitaire déclassées au régime réel

Source : Ministère des Finances
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La qualité de nos visiteurs et leur haut niveau de connaissances font qu’ils sont très peu interpellés par la première circulaire de l’année de la BCT et son impact sur les entreprises qui dès lors qu’elles recourent au système bancaire font devoir faire travailler — et rémunérer — les commissaires aux comptes tunisiens.
Un article de African Manager fait le point sur le sujet.
On peut s’interroger sur les ressources auxquelles a eu accès le journaliste qui humblement a préféré rester anonyme. Serait-il un fonctionnaire bien placé ou un pigiste stagiaire — très peu probable quand même — l’article reste intéressant puisqu’il nous apprend que la nouvelle clientèle des commissaires aux comptes est estimée à 25 000 entreprises ni plus ni moins.
À vous de découvrir l’ article.