Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. application de la majoration 22.5%
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

application de la majoration 22.5%

  • 0 Réponses
  • 4835 Vues

Novice

  • *
  • 3
  • 0
application de la majoration 22.5%
« le: 21 avril 2010, 05:43:14 pm 17:43 »
Bonjourà tous
je tiens à remercier Si naceur pour sa précieuse aide sur les codes de TVA:
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3149.msg10985#msg10985
Toute fois j'aimerai poser une question complementaire:
à quel code TVA et quel cathegorie de contribuable dois je appliquer la majoration de 22.5%??
Merci  8) 
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. application de la majoration 22.5%
 

GoogleTagged