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Auteur Sujet: Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales  (Lu 6889 fois)

Abdou

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Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
« le: 19 mars 2009, 01:01:39 pm 13:01 »
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La loi portant modification de certaines dispositions du code des sociétés commerciales est paru au JORT n° 17 http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_3388-72-AslhCARlDc/Principal/SYNC_1737248796.
Ce texte a été commenté sommairement dans le blog de JurisiteTunisie avant sa promulgation http://jurisitetunisie.com/blog/?p=8.
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

naceur

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Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
« Réponse #1 le: 19 mars 2009, 01:07:15 pm 13:07 »
merci Pionnier pour l'info

Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Jamel

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Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
« Réponse #2 le: 20 mars 2009, 10:37:41 am 10:37 »
La mise à jour du Code des Sociétés Commerciales suite à la promulgation de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 est en ligne sur le site en version texte intégral.
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