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Sous traitance légale
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Auteur
Sujet: Sous traitance légale (Lu 4425 fois)
Salam
Member senior
Messages: 139
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Sous traitance légale
«
le:
30 septembre 2013, 01:26:15 pm 13:26 »
Bonjour;
Quelle la forme juridique et légale pour qu'un employé (technicien supérieur en génie civil)travail des projets sous forme de sous traitance.
C'est URGENT
Merci de me répondre
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bmk
Member senior
Messages: 142
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Re : Sous traitance légale
«
Réponse #1 le:
03 décembre 2013, 05:13:47 pm 17:13 »
il peut soit avoir une patente de personnes physique soit créer un SUARL ou être soumis à une retenue à la source de 15% si il ne veut pas faire une patente .
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