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Auteur Sujet: cession de voitures en regime RS  (Lu 4317 fois)

maher_ms

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cession de voitures en regime RS
« le: 28 octobre 2010, 12:56:54 pm 12:56 »
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Bonjour chers amis

je voudrais savoir la procedure à faire lors d'une cession d'une voiture en regime suspensif RS

la voiture est la propriete d'une société totalement exportatrice operant dans une zone franche et qui va la vendre à une autre société totalement exportatrice operant aussi dans une zone franche

est ce le vendeur doit payé les taxes afin de pouvoir vendre ou c'est une simple operation sans ien payé??

merci d'avance


 

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