Revenir à la page d'accueil du site

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Sujets - $ou

Pages: [1]
1
Droit Public et Administratif Général / Cadre légal de la délégation de service public
« le: 05 avril 2009, 07:56:26 pm 19:56 »
 ??? ??? ???
Merci de m'aider sur le cadre juridique tunisien
de la délégation de service public.

2
Les archives / Site imprimerie officielle
« le: 06 février 2009, 08:15:57 pm 20:15 »
www.iort.gov.tn

Site interessant et trés utile mise à jour,
codes, jort, annonces légales


3
Droit Public et Administratif Général / Recherche code de la comptabilité publique à jour
« le: 03 janvier 2009, 11:05:06 pm 23:05 »
Je suis à la recherche d'une version
numérique à jour du code la comptabilité
publique.
Merci

4
Droit Public et Administratif Général / "Organisme public"
« le: 23 décembre 2008, 09:48:06 pm 21:48 »
Je cherche une définition du terme "organisme public".
Merci.

5
Droit Fiscal Général / Fiscalité pétrolière et des hydrocarbures
« le: 20 novembre 2008, 01:30:23 pm 13:30 »
SVP recherche de bibliographie en la matière.
Merci

6
Droit Fiscal Général / Déclaration d'employeur sur support informatique
« le: 23 novembre 2005, 03:00:58 pm 15:00 »
Je voudrais bien savoir quelles sont les conditions qui rendent obligatoire l'utilisation de ce type de déclaration
Merci

7
Vos Commentaires et Suggestions / code de changes et du commerce ext.
« le: 14 novembre 2005, 04:18:10 pm 16:18 »
Je n'arrive pas à trouver le liens correspondant au dit code.
Par ailleurs, le site était mieux présenté lors au mois de juillet 05.
Merci

Pages: [1]