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Droit Public et Administratif Général / Cadre légal de la délégation de service public
« le: 05 avril 2009, 07:56:26 pm 19:56 »
 ??? ??? ???
Merci de m'aider sur le cadre juridique tunisien
de la délégation de service public.

2
Les archives / Site imprimerie officielle
« le: 06 février 2009, 08:15:57 pm 20:15 »
www.iort.gov.tn

Site interessant et trés utile mise à jour,
codes, jort, annonces légales


3
Droit Public et Administratif Général / Recherche code de la comptabilité publique à jour
« le: 03 janvier 2009, 11:05:06 pm 23:05 »
Je suis à la recherche d'une version
numérique à jour du code la comptabilité
publique.
Merci

4
Droit Public et Administratif Général / "Organisme public"
« le: 23 décembre 2008, 09:48:06 pm 21:48 »
Je cherche une définition du terme "organisme public".
Merci.

5
Droit Fiscal Général / Fiscalité pétrolière et des hydrocarbures
« le: 20 novembre 2008, 01:30:23 pm 13:30 »
SVP recherche de bibliographie en la matière.
Merci

6
Droit Fiscal Général / Déclaration d'employeur sur support informatique
« le: 23 novembre 2005, 03:00:58 pm 15:00 »
Je voudrais bien savoir quelles sont les conditions qui rendent obligatoire l'utilisation de ce type de déclaration
Merci

7
Vos Commentaires et Suggestions / code de changes et du commerce ext.
« le: 14 novembre 2005, 04:18:10 pm 16:18 »
Je n'arrive pas à trouver le liens correspondant au dit code.
Par ailleurs, le site était mieux présenté lors au mois de juillet 05.
Merci

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