Il faut voir si la pub est interdite sur ce forum!!
sinon, à ma connaissance il existe un ouvrage
respectable sur tout ce qui se rapporte à la paie
et au droit de travail, en reprenant une à une
les conventions collectives, et puisqu'il est unique
en son genre il est assez facile à trouver.
Il faut toutefois rappeler que, comme le cas de certains codes,
il ne serait valable qu'à court terme (une date de péremption en quelque sorte  )

C'est un jeu de marelle juridique.

Pour le cas de la société d'expertise comptable,
l'associé non expert-comptable doit nécessairement
être un salarié de la société, c'est la seule limite.
En attendant la concrétisation du projet de la fusion
entre l'OECT et la CCT.

Le renouvellement, pour votre cas, concerne aussi bien
le renouvellemnt du mandat d'administrateur que la réélection du PDG,
qui devraient faire l'objet  des formalités de publicité.

Je cherche le terme délégation précisément

Merci 

Sur le lien communiqué, et vu le titre, vous ne parlez que du jort, le présent fil de discussion, parle de l'imprimerie 

www.iort.gov.tn

Site interessant et trés utile mise à jour,
codes, jort, annonces légales

Tous les formulaires ou presque sont sur ce lien http://www.portail.finances.gov.tn/formulaires.php
Merci

OUI

Il faut donc mettre à jour ta première définition.
Je suis à la recherche d'une copie numérique du code de la comptabilité publique
Merci

 
   Merci pour la réponse, je vous serai
vraiment reconnaissant si vous pourriez
me citer l'origine de cette définition.

   Par ailleurs,j'ai des interrogation
à propos de cette définition:
 
 >La personnalité morale est-elle nécessaire
pour parler d'organisme public?

 >Un organisme public devrait-il être
obligatoirement un établissement public?

J'espère que vous aviez eu l'autorisation de l'ordre des experts comptable de tunisie pour publier l'article paru dans sa revue, car si bien indiqué sur la première page de la dite revue qu'il est formellement.. interdit d'utiliser les article qu'elle diffuse.
A bon entendeur...