Bonjour
Mon mari est Tunisien et a une carte de séjour français d'un an. Il est allé en Tunisie pour les fêtes. Il y a perdu (ou on lui a volé) son passeport tunisien ainsi que sa carte d'identité tunisienne. Quelles sont les démarches qui doivent être effectuées pour avoir un nouveau passeport, auprès de qui, dans quel délai et à quel prix ? A défaut peut-il bénéficier de l'article 21 de la loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004 et demander un laissez-passé de type A pour retourner sur le territoire français qui est son territoire de résidence ? Si oui quelles sont les démarches qui sont à effectuer, auprès de qui et quel en est le tarif ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
0 Réponses
7527 Vues