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Auteur Sujet: Attributions du Gouverneur et des municipalités  (Lu 4028 fois)

Description:
18 juillet 2002, 01:10:49 pm 13:10
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klemellil

  • Invité
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Pour les juristes ou les amateurs,
Je voudrais savoir quelles sont les rôles de la municipalité d'une part, et du gouverneur ( ou ses representants) d'autre part.
Je voudrais connaître en particulier quelle est la relation entre ces deux entités du point de vue de la loi.
Merci pour vos réponses.
« Modifié: 30 mai 2003, 06:23:44 pm 18:23 par admin »


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