Je tiens tout d´abord a saluer les créateurs de ce site (un tel service d´informations gratuites est unique dans le monde arabe)
Mon père est décédé en fevrier 2003, laissant une épouse (ma belle-mère ) et nous 4 (2 garcons et 2 filles )
Lors du divorce de mes parents une Jiraya Omriya a été attribuée à ma mère ainsi qu'un arrangement a l'amiable a été conclu permettant à ma mère de se loger dans un appartement appartenant à mon père.
Le patrimoine laissé par mon père est :
une maison arabe (ou ma belle-mère réside jusqu'à ce jour)
Une villa ( dont le loyer est divisé entre les héritiers soit 7/8 pour nous les enfants et 1/8 à ma belle mère)
et l'appartement ou réside ma mère.
Afin de partager le patrimoine laissé par mon père, il fallait tout d'abord régler la Jiraya Omriya (vu en tant que dette bien-sur) mais ma belle mère s'opposa, apres recours à la justice nous avons régler l'affaire de la manière suivante :
- ma mère devient la propriètaire du 7/8 (soit notre quote-part) de l'appartement où elle vit et vu l'opposition de ma belle-mère à céder à son 1/8 de l'appart. elle a été jugée de rembourser ma mère en liquide tout en préservant son huitième de l'appartement.
Touts les partis exceepté ma belle-mère (qui a fait appel - prévu pour le mois prochain ) ont accepté le jugement.
Parallèllement à ça elle a eu recours à la justice afin de partager le patrimoine.
Mes questions sont les suivantes :
1 - A t-elle le droit de partager le patrimoine malgré la non-réglement de la dette vis-à-vis de ma mère (vu qu'elle - ma belle-mère - a fait appel au 1er jugement)?
2 - qu'elles sont les possibiltés (vu la disportions des quote-parts) que nous permet la réglementation tunisienne afin que la quote-part de ma belle-mère soit attribuée en argent liquide et non en bien immobilié.
Merci
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