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Auteur Sujet: mariage mixte  (Lu 7106 fois)

Krak

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mariage mixte
« le: 12 mars 2008, 03:40:01 pm 15:40 »
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a la suite d'un mariage mixte avec une algérienne, ma femme a obtenu, grace au contrat de mariage et a une déclaration de moi meme en tant que mari,  la carte de séjour. Ma question est la suivante ; Le divorce annule t il cette carte de séjour, et le mari peut il annuler ce droit aquis par sa femme a la suite du divorce. Merci pour votre aide

MC

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Re : mariage mixte
« Réponse #1 le: 08 avril 2008, 11:22:11 am 11:22 »
Il s'agit là sûrement d'une carte de séjour ordinaire. Dans ce cas, l'article 16 de la loi n° 68-7 du 8 mars 1968 relative à la condition des étrangers en Tunisie prévoit que "les services de sécurité peuvent retirer la carte de séjour ordinaire à tout étranger si les raisons pour lesquelles la carte lui a été délivrée ont disparu".

Il s'agit en l'occurence d'une faculté octroyée à l'Etat et non d'une procédure automatique.

Vous n'avez donc aucun pouvoir pour faire retirer à votre ex-femme sa carte de séjour. Ce pouvoir est exclusivement entre les mains de l'Etat tunisien.

Krak

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Re : mariage mixte
« Réponse #2 le: 26 septembre 2011, 02:29:18 pm 14:29 »
Merci pour la réponse..
maintenant le problème s'est compliqué avec un bébé de 20 mois et une femme qui ne travaille pas (officiellement sans contrat, ni cnss)la garde de l'enfant revient à qui d'entre nous ? sachant que ma femme est algérienne et vient de refaire sa carte de séjour grâce à notre relations de mariés et qu'elle n'a aucune famille ici contrairement à moi qui ait toute ma famille ici, et dois je lui laisser la maison pour elle et l'enfant en cas de garde favorable pour elle ? et jusqu'a quel age pourrait elle garder l'enfant ?

MERCI

 

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