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Auteur Sujet: est ce que nous deveons payer la TVA sur la vente des lots de terrains  (Lu 6401 fois)

errai

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Un particulier qui a des terrain non lotis et paye la municipalité les fris de lotissement, apres certain temps il vend quatre lots de terrain

est que qu'il doit payer la TVA?

actuellement le bureau de controle nous demande de payer une tva de 18% sur la valeur de la vente

priere nous conseiller

 

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