Bonjour,
Pour faire simple, disons que l'accessoire suit le principal: le produit de la vente éventuelle du terrain n'ayant pas vocation transférable, ses revenus non plus car, il ne s'agit pas d'un terrain dont l'acquisition remonte à la période antérieure à l'indépendance de la Tunisie et à certaines autres dates liées à des accords bilatéraux qui ne s'appliquent pas cette propriété.
L'acquisition du terrain n'a pas fait l'objet d'une importation de devises.
Votre qualité de non-résident, nonobstant votre nationalité qui ici n'est ni utile ni inutile, ne confère pas non plus une possibilité de déroger au principe de l'interdiction en cours relative aux transferts qui ne sont pas liés à des opérations courantes au sens de la balance des paiements.
Selon notre analyse, la BCT ne pourra autoriser le transfert des produits d'exploitation du terrain en l'état actuel de la réglementation des changes. Il n'y a pas de texte qui l'autorise mais des textes qui l'interdisent.
Des voies détournées permettraient de disposer du produit de l'exploitation du terrain mais celles-ci sont empreintes d'illégalité.
Bien sûr, il s'agit là, d'un avis.