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Messages - Gaudi

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Cotisation CNR pour détaché ATCT
« le: 15 février 2009, 12:31:47 pm 12:31 »
Bonjour Naceur et merci pour ton altruisme,
J'ai vu ces informations sur le site de la CNRPS aussi, mais, ma question reste intacte. Est-ce qu'on paie la sécurité sociale (SS) deux fois pour la même période?
Ici, on me dit qu'il y a un principe universel de payer seulement dans le pays de résidence et aprés, à l'heure de la retraîte, il y a un cumul entre les années travaillées à l'étranger et celles travaillées au pays d'origine pour calculer la retraîte de l'agent/employé, c'est à dire que la SS des deux pays coordinent entre eux et il y a un transfert des cotisations.
C'est ça la raison d'être des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale.
Cordialement,
Gaudi

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Cotisation CNR pour détaché ATCT
« le: 15 février 2009, 12:40:57 am 00:40 »
Bonsoir Naceur et merci pour ta recherche,
J'ai ce décret présidentiel, et j'ai présenté une demande de "régularsation de situation" pour respecter le délai, mais on est toujours dans la même situation: payer 2 fois pour une seule période, chose qui n'est pas logique. A la CNRPS, ceux que j'ai contacté ne donnent pas d'explication.
C'est ça le véritable problème.
Cordialement,
Gaudi
NB- L'accord avec la France ne me concerne pas, car je réside dans un autre pays européen.

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Cotisation CNR pour détaché ATCT
« le: 14 février 2009, 03:45:23 pm 15:45 »
Oui, exactement, la CNRPS.
Salutations,
G.

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Cotisation CNR pour détaché ATCT
« le: 14 février 2009, 03:39:52 pm 15:39 »
Merci Naceur pour ce travail bénévole.
Moi, je suis adhérent à la CNR, qui m'a dit que l'accord de mon pays de résidence est avec la CNSS et pas avec la CNR, donc selon leur dire, je ne suis pas couvert et je dois payer.
La Sécurité Sociale dans mon pays de résidence m'ont dit que l'accord avec la CNSS est un accord entre deux institutions publiques/étatiques donc, je suis socialement couvert.
La CNR dit qu'il faut payer la cotisation de toutes les années passées à l'étranger et ensuite tout le restant de ma vie active. Je suis vraiment  >:(
cordialement,
Gaudi

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Merci Naceur, je ne savais pas où classer cette question, et je l'ai publié dans deux rubriques différentes. Nos excuses pour cette répétition.
Gaudi.

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Questions Courtes en Droit Social / Cotisation CNR pour détaché ATCT
« le: 13 février 2009, 09:14:18 pm 21:14 »
Bjr,
Je suis un fonctionnaire tunisien détaché auprés de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique (ATCT) dans un pays européen dont la caisse de sécurité sociale a un accord avec la CNSS, mais comme je fais partie de la fonction publique tunisienne, je cotisais avant mon départ à la CNRPS.
Dois-je payer mes cotisations durant toutes ces années de séjour à l'étranger à la CNR, sachant que je paie déjà ma sécurité sociale dans le pays de résidence en Europe?
A ma connaissance, on ne doit pas payer deux fois pour la même période, mais la vérité, je ne suis pas bien informé.
Merci par avance pour votre collaboration.
Cordialement,
Gaudi

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Bjr,
Je suis un fonctionnaire tunisien détaché auprés de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique (ATCT) dans un pays européen dont la caisse de sécurité sociale a un accord avec la CNSS, mais comme je fais partie de la fonction publique tunisienne, je cotisais avant mon départ à la CNRPS.
Dois-je payer mes cotisations durant toutes ces années de séjour à l'étranger à la CNR, sachant que je paie déjà ma sécurité sociale dans le pays de résidence en Europe?
A ma connaissance, on ne doit pas payer deux fois pour la même période, mais la vérité, je ne suis pas bien informé.
Merci par avance pour votre collaboration.
Cordialement,
Gaudi

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