qui peut s'il vous plait me dire, avec des références si possible, si le salaire d'un associé gérant minoritaire directement mais majoritaire par l'intermédiaire d'une société dont il est associé majoritaire, est déductible ou non ?
j'ajoute a ma question que la société est une sarl et est totalement exportatrice, merci
mais je veux savoir si les parts de la société intermédiaire dont le gérant est y est majoritaire sont considéré comme des parts du gérant ou non pour savoir s'il est majoritaire ou non
Article 48 du Code de l'IRPP et IS : Les rémunérations allouées aux associés gérants, ne sont pas admises en déduction pour la détermination de l'impôt dû par les sociétés à responsabilité limitée, lorsque la majorité des parts sociales est possédée par l'ensemble des gérants.Pour l'application de la disposition qui précède, les gérants qui n'ont pas personnellement la propriété des parts sociales sont considérés comme associés si leur conjoint ou, leurs enfants non émancipés sont des associés.Dans ce cas, comme dans celui où le gérant est associé, les parts, appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint et aux enfants non émancipés du gérant, sont ajoutées à celles de ce dernier.
6 Réponses
8189 Vues
6 Réponses 8189 Vues