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Apport en industrie
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Sujet: Apport en industrie (Lu 4006 fois)
skander_ayadi
Nouveau membre
Messages: 7
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Apport en industrie
«
le:
08 août 2009, 02:30:34 pm 14:30 »
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bonjour!
je voudrais connaitre le régime de l'apport en industrie dans la SARL et les articles applicables.
merci!
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naceur
juste quelqu'un de bien !
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Messages: 3 511
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Sexe:
Re : Apport en industrie
«
Réponse #1 le:
08 août 2009, 02:38:36 pm 14:38 »
Citation de: skander_ayadi le 08 août 2009, 02:30:34 pm 14:30
je voudrais connaitre le régime de l'apport en industrie dans la SARL et les articles applicables.
Voir :
Article 16 de la Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'Initiative Economique
qui a abrogé et remplacé l'article 97 du code des sociétés commerciales.
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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