Depuis le 18 mai 2020, les Forums du site ont retenu de ne plus limiter leur sélection des textes réglementaires émis par la Banque Centrale de Tunisie à ceux faisant l’objet d’une publication au Journal officiel — un texte sur cinq en tenant compte des publications exceptionnelles des années 2019-2020 liées à la Covid-19 — ni d’attendre cette publication qui, parfois, prend plusieurs mois. Ainsi, a-t-il été retenu de reprendre tous les textes réglementaires pouvant intéresser directement ou indirectement le public, au sens large, sachant que ces textes sont quasi systématiquement mis en ligne sur le
site de l’institut d’émission .
Selon notre compréhension de l’activité d’une banque, il ne saurait y avoir de directive émise à l’adresse d’une banque à titre général qui n’intéresserait pas le public, l’ensemble de la population des usagers des banques et qu’aucun texte ne saurait être occulté ou ne serait occulte. Le sens que donne la Banque centrale à la notion de « public » est quelque peu différent puisqu’il aboutit parfois à la non-publication d’un texte tant dans le Journal officiel de la République tunisienne que sur son site. Depuis 2016, période où il est aisé de procéder à des vérifications, car les textes sont encore disponibles sur le WEB, toutes les circulaires de la banque centrale ont été publiées sur le site de la banque. Par contre, cinquante-trois (53) notes aux banques et établissements financiers n’ont pas été mises en ligne sur le site de la banque, soit 18 % des notes émises au cours de la période. Aussi, à JurisiteTunisie s’abstiendra-t-on de publier les notes de la Banque centrale même dans le cas où manifestement celles-ci intéressent le public comme par exemple les notes aux banques relatives à la mise en circulation de nouveaux billets de banque qui permettent de connaître leurs caractéristiques techniques autrement qu’à travers les médias.
S’agissant de la langue dans laquelle, les textes de la Banque Centrale de Tunisie sont publiés, il ne semble pas que celle-ci applique une règle constante : tantôt les textes sont publiés en arabe et en français, tantôt en arabe uniquement, tantôt en français uniquement. Les forums et le site JurisiteTunisie mettront en ligne une copie des textes dans les langues dans lesquelles ils sont publiés sinon en langue française quand celle-ci devient disponible sans aucune garantie toutefois, qu’ils seront publiés, car, JurisiteTunisie n’assurera pas un suivi particulier pour les publications de la BCT en raison des délais aléatoires constatés pour la publication des textes de la BCT au Journal officiel, la réglementation n’ayant pas prévue un délai pour ces publications si tant est qu’elles soient reprises au JORT.
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