Posté par: naceur
« le: 24 février 2010, 09:54:51 am 09:54 »Bonjour
Je voulais savoir pour quels cas doit-on déposer une déclaration pour:
1- Régularisation
2- Rectification
Merci
Il me semble que cette question est relation avec ce fil :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=4224.msg15570#msg15570
Slts/Naceur