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Auteur Sujet: Litige  (Lu 6577 fois)

Annie

  • Invité
Litige
« le: 05 juin 2003, 08:54:33 pm 20:54 »
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Bonjour,
je me permets de vous adresser ce mail, afin d'avoir des renseignements, étant en litige avec un commerçant de DJERBA, concernant un tapis jamais livré au bout d'un an et demi.
Je souhaiterais déposer plainte auprès du TRIBUNAL de COMMERCE, puisque les tentatives à l'amiable ont échoué.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ? Je vous en serais reconnaissante.

Abdou

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Re: Litige
« Réponse #1 le: 06 juin 2003, 10:11:30 am 10:11 »
il ta faut un avocat de la région pour rédiger la requête et assigner le défendeur.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

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