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Résumé de la discussion

Posté par: inspecteur
« le: 21 mai 2009, 11:30:06 pm 23:30 »

salut tous le monde

la liquidation se fait selon le baréme prévue par l'article 44 du code de l'irpp et de l'is  quelque soit ton régime
Posté par: hich69
« le: 18 avril 2009, 10:29:49 pm 22:29 »

comment se fait cette déclaration? en irpp non?
Posté par: naceur
« le: 18 avril 2009, 12:32:30 pm 12:32 »

Bjr

Citation de: the_vega le 17 avril 2009, 10:20:54 pm 22:20
J'envisage de vendre mon fond de commerce (secteur service). Comment puis-je régulariser ma situation vis-à-vis des impôts?

Faire une déclaration de cessacion d'activité dans les 15 jours de la date de cession du fonds de commerce 

Citation de: the_vega le 17 avril 2009, 10:20:54 pm 22:20
Dois-je payer quelque chose?

Oui, sur le plus value de cession

Slts/Naceur 
Posté par: the_vega
« le: 17 avril 2009, 10:20:54 pm 22:20 »

J'envisage de vendre mon fond de commerce (secteur service). Comment puis-je régulariser ma situation vis-à-vis des impôts? Dois-je payer quelque chose?
Merci