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Propriété intellectuelle
Droit de la Propriété Intellectuelle en Général
le droit d'auteur pour une conception graphique
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le droit d'auteur pour une conception graphique
1 Réponses
10222 Vues
mdmultimedia
4
0
le droit d'auteur pour une conception graphique
«
le:
08 août 2008, 02:16:50 pm 14:16 »
Bonjour,
j'ai fait un trvail graphique que j'aimerai avoire l'exclusiviter a mon nom comment je fait pour avoire le droit d'auteur du travail
merci
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IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
3 511
6
Sexe:
Re : le droit d'auteur pour une conception graphique
«
Réponse #1 le:
08 août 2008, 03:05:44 pm 15:05 »
Voir ce lien …..
http://www.inorpi.ind.tn/fr/texterub.asp?Code=propriete&table=tab_rubrique&nomrubrique=Propriété%20industrielle
Slts
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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