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Messages - alpha

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Droit Commercial Général / societes fiduciaires
« le: 04 avril 2006, 02:30:47 pm 14:30 »
SVP j'ai un trés grand probleme connaissez vous ce qu'on appelle les societes fiduciaires ?
je vous explique supposons X.Yet Z veulent monter une societe 88 dont ils sont les 3 associes qui se partagent les parts .
X et Y se dirigent vers  la societe fiduciaires pour les representer dans les status juridiques de cette societe 88 nouvellement montée de ce fait la societe fiduciaires  devient associée avec Z et n'apparait nullement le nom de X ou de Y Dans les status par contre X.Y et la societe fiduciare sont liés par un contrat de fidus ( contrat de fidelite qui garantie leurs droit)
alors ce genre de shema pour le montage  est tres diffusé en europe et il est fait à point pour se proteger de la fiscalité exhorbitante .Est ce qu'une societe tunisienne residente ?ou non residente ?dans ses status à le droit d'inclure une societe fiduciaire comme actionnaire ou associe ou non ?
S V P veuillez me repondre rapidement sur rboukef@gmail.com et merci d'avance 
 

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Droit des Sociétés / societés fiduciaires
« le: 04 avril 2006, 02:29:48 pm 14:29 »
SVP j'ai un trés grand probleme connaissez vous ce qu'on appelle les societes fiduciaires ?
je vous explique supposons X.Yet Z veulent monter une societe 88 dont ils sont les 3 associes qui se partagent les parts .
X et Y se dirigent vers  la societe fiduciaires pour les representer dans les status juridiques de cette societe 88 nouvellement montée de ce fait la societe fiduciaires  devient associée avec Z et n'apparait nullement le nom de X ou de Y Dans les status par contre X.Y et la societe fiduciare sont liés par un contrat de fidus ( contrat de fidelite qui garantie leurs droit)
alors ce genre de shema pour le montage  est tres diffusé en europe et il est fait à point pour se proteger de la fiscalité exhorbitante .Est ce qu'une societe tunisienne residente ?ou non residente ?dans ses status à le droit d'inclure une societe fiduciaire comme actionnaire ou associe ou non ?
S V P veuillez me repondre rapidement sur rboukef@gmail.com et merci d'avance 
 

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Questions Courtes en Droit Commercial / societes fiduciaires
« le: 04 avril 2006, 12:08:01 pm 12:08 »
SVP j'ai un trés grand probleme connaissez vous ce qu'on appelle les societes fiduciaires ?
je vous explique supposons X.Yet Z veulent monter une societe 88 dont ils sont les 3 associes qui se partagent les parts .
X et Y se dirigent vers  la societe fiduciaires pour les representer dans les status juridiques de cette societe 88 nouvellement montée de ce fait la societe fiduciaires  devient associée avec Z et n'apparait nullement le nom de X ou de Y Dans les status par contre X.Y et la societe fiduciare sont liés par un contrat de fidus ( contrat de fidelite qui garantie leurs droit)
alors ce genre de shema pour le montage  est tres diffusé en europe et il est fait à point pour se proteger de la fiscalité exhorbitante .Est ce qu'une societe tunisienne residente ?ou non residente ?dans ses status à le droit d'inclure une societe fiduciaire comme actionnaire ou associe ou non ?
S V P veuillez me repondre rapidement sur rboukef@gmail.com et merci d'avance

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