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Sujets - YoussefKefi

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Droit des Sociétés / Transformation d'une SUARL à SA
« le: 14 septembre 2020, 09:46:51 am 09:46 »
Bonjour,
une SUARL peut-elle être transformer en SA directement sans passer par la forme SARL ?
quelle est la procédure (résolutions, dépôts, publications, etc. ...) et les délais légaux ?
Merci pour vos feed-back.

2
Droit des Sociétés / Cession de parts sociales d'une SUARL
« le: 19 février 2020, 12:14:00 pm 12:14 »
Bonjour,
on a opéré une cession de parts sociales d'une SUARL, l'acte de cession étant signé et enregistré, mes questions sont les suivantes :

1/ que faut-il faire de plus pour constater cette cession dans les documents sociaux de la société ? sachant qu'un PV d'AGE a été signé pour : l'approbation de la cession de parts, l'agrément d'un nouveau associé et la transformation de la société en une SARL.

2/ l'acte de cession : faut-il le déposer au registre du commerce avec le PV de l'AGE ? si oui, en combien d'exemplaires ?

Merci pour votre feedback.

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