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URGENT : Retenue à la source

Salam

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URGENT : Retenue à la source
« le: 24 mars 2011, 08:58:36 am 08:58 »
Bonjour,

Est ce que la retenue à la source liée à une facture est déclarée par le client à la recette des finances dans la déclaration mensuel d'impôt selon la date de la facture ou bien selon la date du paiement de la facture (la date du certificat de retenue à la source)?

C'est Urgent Merci de me répondre. 

blanis

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Re : URGENT : Retenue à la source
« Réponse #1 le: 24 mars 2011, 11:04:27 am 11:04 »
Bonjour,

Est ce que la retenue à la source liée à une facture est déclarée par le client à la recette des finances dans la déclaration mensuel d'impôt selon la date de la facture ou bien selon la date du paiement de la facture (la date du certificat de retenue à la source)?

C'est Urgent Merci de me répondre. 

Essalem ;

la date de déclaration de la RAS est celle de paiement de facture objet de la retenue.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Salam

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Re : URGENT : Retenue à la source
« Réponse #2 le: 24 mars 2011, 11:51:38 am 11:51 »
Merci Bien Mr Blanis.