Je voudrais bien savoir ou je peux trouver des données (lois, procédures) qui régissent la gouvernance et la sécurité financière.
Voir les textes suivants :
- Code des Organismes de Placement Collectif.
- Décision générale du Conseil du Marché Financier n°8 du 1er avril 2004 ( Français - Arabe) relative aux changements dans la vie d'un OPCVM et aux obligations d'information y afférentes
- Décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 - portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001.
- Décret n° 2006 - 381 du 03 février 2006 - portant application des dispositions de l'article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001.
- Décret n° 2006 - 795 du 23 mars 2006 - portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier.
- Loi n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 - relative au renforcement de la sécurité des relations financières
- Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 - relative aux fonds d’amorçage.
- Loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994 - portant réorganisation du marché financier.
- Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux fonds communs de créances
- Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à l'appel public à l'épargne.
Tous ces textes sont disponibles sur le Site JuristeTunisie Sts/Naceur