Bonjour
Je te tiens à féliciter tout le monde pour ce site extraordinaire qui a aidé pas mal de personnes à mettre en évidence leurs droits et leurs devoirs.
Sans trop tarder voila mon problème qui engendre plus qu'une question :
J'ai été embauché en une société informatique en Janvier 2007, contrat CDI dont aucun article n'a mentionné la période de préavis exigée en cas de résiliation du contrat (démission). Donc ma 1ere question est :
1) La période de préavis par défaut pour les sociétés informatiques est de combien de jour / mois ?
J’ai présenté ma démission au DRH le 8 Avril 2009, j’ai mentionné en son texte que je souhaite être dispensé de toute fonction le 30 Avril et j’ai reçu une décharge qui prouve ça. Jusqu’à la date du 30 Avril, aucune décision de la direction générale (que ce soit acceptation ou rejet) ne m’est parvenue: formellement ou même oralement. Alors ma 2eme question est :
2) Suite au dépôt d’une demande de démission, je pense que l’employeur dispose d’un délai d’une semaine pour refuser cette demande (est ce correct ?). Dans mon cas, (silence absolu !!) pourrai-je considérer que ma demande est acceptée, avec la période de préavis mentionnée, et que à partir du 1er Mai je suis légalement dispensé de mes fonctions ?
Sachant qu'après mon départ mon employeur a commencé à me menacer de poursuites judiciaires en prétendant que je n’ai pas terminé un travail dont j’étais censé le finir avant de partir. Il a mentionné un « Abondan de poste ». Ma question est :
3) Est-ce que ces poursuites judiciaires sont elles justifiées ?? Et quel risque je cours si justement il portera plainte contre moi ?
Au cours de ma période de préavis, je n’ai pas fait de passation puisque aucun de mes collègues n’a accepté de prendre en charge mes taches en cours (pour des raisons qui me dépassent), et c’est pour cette raison que notre directeur est furieux et qu’il veut absolument que je termine tous avant de partir. Ma question est :
4) Est qu’il existe un texte qui définie la passation, ses contraintes, ses conditions, etc … ??
Denier détail : J’ai signé mon contrat avec le directeur de notre société. Notre société fait partie d’un groupe de nombreuses autres sociétés. Notre directeur direct a quitté la société y’a deux ou trois mois de cela, et l’homme qui me menace de poursuite judiciaire c’est le directeur du groupe (donc le supérieur hiérarchique de notre ex-directeur), ma dernière question est :
5) Moi j’ai signé mon contrat avec notre ex-directeur, est celui qui me menace de poursuites judiciaires (le directeur du groupe) son nom ou ne figure même pas dans mon contrat, est ce qu’il a vraiment le droit de me suivre juridiquement ??
Finalement j'espère que mon message n'est pas aussi long que ça et j'espère que je trouverai les réponses qui m'aideront, moi et tous les utilisateurs de ce forum
Merci
A.A.
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