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Jamal
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heritage de la grande mere
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Sujet: heritage de la grande mere (Lu 7034 fois)
kais
Nouveau membre
Messages: 1
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heritage de la grande mere
«
le:
31 mai 2005, 10:39:16 am 10:39 »
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mon père est mort, avons-nous le droit, ma mère, mes soeurs et moi à la succession (heritage) de notre grande mères?
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IP archivée
Jestime
Member senior
Messages: 74
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Sexe:
Re: heritage de la grande mere
«
Réponse #1 le:
31 mai 2005, 07:52:09 pm 19:52 »
Malheureusement Non.
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IP archivée
Jamel
Invité
Re: heritage de la grande mere
«
Réponse #2 le:
01 juin 2005, 06:37:33 am 06:37 »
Effectivement vous ne pouvez pas hériter de votre grand-mère (mère de votre père). lorsque votre père est décédé avant votre grand-mère.
Par contre il y a le système du leg obligatoire qui permet aux petits-enfants sous certaines condition de disposer du 1/3 de la succession http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1155.htm).
Dans ce cas et pour une réponse précise il vaut mieux fournir la configuration de la famillre afin que nous puissions vous donner les parts respectives de chacun.
NB: Faites-le ici (sur les forums) pour une réponse rapide car le passage par le formulaire de partage des successions offert sur le site (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/faraidh/faraidhform.htm) nécessite actuellement un temps de réponse trop long en raison du nombre élevé de demandes effectuées par cette voie et que la rédaction du site n'arrive plus malheureusement à suivre.
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