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TVA sur le carburant

Hors ligne wainso

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TVA sur le carburant
« le: 27 mars 2008, 09:43:00 am 09:43 »
Bonjour
la TVA communiqué par la Société SNDP sur les différentes catégories de carburants qu"elle commercialise est de 18% pour le Super Sans plomb et 12% pour le Gasoil
Ceci dit le Gasoil ne figure pas dans le tableau spécifique aux produits auxquels une TVA de 12% est appliqué!!!!!!
voilà
merci de m'éclaicir
cordialement

petition1

Re : TVA sur le carburant
« Réponse #1 le: 07 avril 2008, 02:22:15 pm 14:22 »

Voir Décret N° 2008‐1 du 2 janvier 2008:

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est réduit à 12% pour les produits suivants :
‐ Pétrole lampant,
‐ Gaz‐oil,
‐ Fuel‐oil domestique, léger, et lourd,
‐ Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d’un poids net n’excédant pas treize
kilogrammes
‐ Gaz de pétrole propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d’un poids net excédant treize kilogrammes.

 

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