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2- L’acheteur étranger doit présenter un dossier complet au Gouvernorat comprenant :
- Formulaire à récupérer du gouvernorat et à remplir en 5 exemplaires ;
- Copie des documents justifiant l'identité du vendeur avec précision du nom, de la nationalité, de l'adresse et du métier ;
- Copie des documents justifiant l'identité de l'acheteur avec précision du nom, de la nationalité, de l'adresse et du métier ainsi que son passeport ;
- Copie originale de la promesse de vente établie par un avocat ou par un notaire dûment signée (légalisée) par le vendeur et l'acheteur ;
- Certificat de propriété du bien, et à défaut le contrat d'achat initial du vendeur ;
- Quitus de la taxe municipale ;
- Attestation de la municipalité précisant la nature du bien et son usage ;
- Procès-verbal par un huissier notaire précisant la nature du bien et le nom de son occupant ;
- Copie du plan topographique ;
- Copie du plan de situation ;
- Extrait du plan d'aménagement ;
- Plan architectural ;
- Plan de morcellement si le bien est en copropriété ;
Slts/Naceur
Je précise que, le Certificat de propriété du bien est necessaire pour acheter une propriété immobilière et transferer la propriété d'une personne à une autre , mais ce n'est pas le contrat d'achat initial du vendeur.tant que le vendeur (qui prétend vendre le bien au français) n'a pas de titre foncier , les choses ne seront pas très claire.
A vous Naceur...!!!