Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Auteur Sujet: exigibilité de la TVA  (Lu 3582 fois)

nannou85

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 175
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Femme
exigibilité de la TVA
« le: 30 novembre 2009, 03:11:24 pm 15:11 »
Advertisement
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver une source de lois qui parle de l'exigibilité de la TVA.
Est ce que vous pouvez me citer une.
Merci
Signaler au modérateur   IP archivée
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

wab

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 335
  • Noter l'auteur 3
    • Wab-expert
Re : exigibilité de la TVA
« Réponse #1 le: 30 novembre 2009, 03:28:54 pm 15:28 »
code de la TVA : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/menu.html
Signaler au modérateur   IP archivée

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : exigibilité de la TVA
« Réponse #2 le: 30 novembre 2009, 03:39:28 pm 15:39 »

Pour t’aider,  je te propose  de lire ces fils :

Titre du fil : fait générateur de la TVA

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3049.0


Titre du fil : Avancement travaux et facture

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2803.0



.


Signaler au modérateur   IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »